Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle ligne est apparue ou va bientôt apparaître sur les factures de gaz des particuliers et des professionnels du tertiaire. Elle s’appelle les Certificats de Production de Biogaz, ou CPB. Et si vous n’en avez encore jamais entendu parler, on vous explique.

C’est quoi, un CPB ?

Un CPB, c’est un certificat qui atteste qu’un mégawattheure (MWh) de biométhane a bien été produit et injecté dans les réseaux de gaz français. Pas du gaz importé depuis la Norvège ou le Qatar : du gaz produit ici, à partir de déchets agricoles, alimentaires ou organiques, grâce à un procédé qu’on appelle la méthanisation.

L’idée est simple : on ne peut pas “tracer” une molécule de gaz dans un réseau. On ne sait pas si le gaz que vous brûlez vient d’un champ en Bretagne ou d’un terminal gazier à Dunkerque. Le certificat, lui, prouve qu’un MWh vert a été injecté quelque part dans le réseau. C’est une traçabilité économique, pas physique.

Ce dispositif a été créé par la loi Climat et Résilience de 2021 et précisé par le décret du 5 juillet 2024. La plateforme EEX (European Energy Exchange) a été désignée comme registre officiel des certificats.

Pourquoi ce mécanisme existe-t-il ?

La France s’est fixé un objectif ambitieux : intégrer 10 % de gaz renouvelable dans sa consommation d’ici 2030, selon la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Fin 2023, on comptait 652 installations de méthanisation injectant du biogaz dans le réseau.

Le problème ? Construire un méthaniseur coûte cher, et les revenus ne sont pas garantis. Pour rendre ces projets plus attractifs sans creuser le déficit public, l’État a choisi de faire porter l’effort sur les fournisseurs de gaz et donc indirectement sur les consommateurs.

C’est le même principe que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : obliger les acteurs du marché à financer la transition, plutôt que de le faire via l’impôt.

Qui est concerné ?

Les CPB concernent en premier lieu les fournisseurs de gaz qui livrent des clients résidentiels et tertiaires. Ils ont l’obligation d’acquérir un certain pourcentage de CPB par rapport aux volumes qu’ils livrent, selon ce calendrier défini par l’arrêté du 6 juillet 2024 :

Pour s’y conformer, les fournisseurs ont deux options : acheter des CPB sur le marché (géré par EEX) ou en produire eux-mêmes via leurs propres installations de méthanisation. En cas de non-respect, la pénalité est de 100 € par certificat manquant suffisamment dissuasive pour que personne ne prenne le risque de faire l’impasse.

Les consommateurs industriels sont pour l’instant exclus du dispositif. Mais la trajectoire réglementaire laisse peu de doutes sur leur inclusion à terme.

Qu’est-ce que ça va changer sur votre facture ?

Pourquoi un surcoût ?

Le biométhane coûte aujourd’hui environ 116 €/MWh à produire, contre 30 €/MWh pour le gaz naturel classique. Pour combler cet écart et financer le développement du gaz vert en France, l’État a mis en place les Certificats de Production de Biométhane (CPB). Ce mécanisme obligatoire est répercuté sur les factures de gaz de l’ensemble des consommateurs.

Combien ça représente concrètement ?

Pour un professionnel consommant 14 MWh de gaz par an, l’impact estimé est le suivant :

• En 2026 : environ +8 € sur la facture annuelle
• En 2028 : environ +79 € sur la facture annuelle

Ce surcoût augmentera progressivement, à mesure que la part du biométhane dans le mix gazier français grandira.

Bonne nouvelle : ce montant apparaîtra sur une ligne clairement identifiée, séparée du prix de la molécule de gaz. Vous saurez exactement ce que vous payez et pourquoi.

CPB vs Garanties d’Origine : quelle différence ?

Si vous avez déjà souscrit une offre “gaz vert” chez votre fournisseur, vous connaissez peut-être les

Garanties d’Origine (GO). Les deux mécanismes se ressemblent dans leur principe, un certificat = un MWh de gaz renouvelable, mais différent sur un point essentiel : les garanties d’origine sont volontaires, les CPB sont obligatoires.

Autre différence importante : un MWh de biométhane ne peut pas être certifié à la fois en CPB et en garantie d’origine. Le producteur doit choisir l’un ou l’autre. Par ailleurs, les garanties d’origine s’échangent à l’échelle européenne, tandis que les CPB restent un mécanisme 100 % français.

Ce que les entreprises doivent retenir

Si vous gérez les achats d’énergie d’une entreprise dans le secteur tertiaire, les CPB vont impacter vos contrats de fourniture de gaz dès 2026. Quelques points de vigilance :

Lisez bien vos contrats. La façon dont les CPB sont répercutés par les fournisseurs varie : certains les intègrent dans le prix fixe, d’autres en font une ligne variable. Comprenez exactement ce que vous payez.

Anticipez la montée en charge. 0,41 % en 2026, c’est peu. Mais 4,15 % en 2028 représente un surcoût dix fois plus important. Sur une consommation industrielle significative, l’impact budgétaire peut être réel.

Pensez à la sobriété. Moins vous consommez de gaz, moins vous payez de CPB. C’est une raison de plus pour accélérer les travaux d’efficacité énergétique, l’isolation, ou la transition vers des équipements électriques.

Suivez l’évolution du marché. Le prix des CPB n’est pas fixé — il fluctue en fonction de l’offre et de la demande. La CRE publie régulièrement ses analyses sur le sujet.

En résumé

Les CPB sont un outil de transition énergétique conçu pour financer le développement du biométhane en France sans coûter un euro au budget de l’État. C’est le consommateur de gaz qui finance, indirectement, la construction de nouveaux méthaniseurs.

Le dispositif est progressif, encadré, et transparent, une ligne dédiée sur votre facture vous permettra de savoir exactement ce que vous financez. Mais il faut le comprendre maintenant pour ne pas le subir demain.

Passez à l’action avec un conseiller Sonergy

Vous ne savez pas si vous êtes concerné ?
Vous voulez savoir si un audit est obligatoire ou si l’ISO 50001 est plus pertinent pour votre activité ?

Contactez dès maintenant un conseiller Sonergy pour une analyse personnalisée de votre situation énergétique et réglementaire.

FAQ

Les CPB concernent-ils les consommateurs industriels ? Non, pas pour l’instant. Seuls les clients résidentiels et tertiaires sont concernés, même si leur inclusion à terme semble probable.

CPB et Garanties d’Origine, c’est la même chose ? Non. Les Garanties d’Origine sont volontaires et s’échangent à l’échelle européenne, tandis que les CPB sont obligatoires et restent un mécanisme 100 % français.

Un MWh de biométhane peut-il être certifié à la fois en CPB et en Garantie d’Origine ? Non. Le producteur doit choisir l’un ou l’autre. Un même MWh ne peut pas recevoir les deux certifications simultanément.