Qu’est-ce que l’Accise sur l’Énergie ?
Boulangerie et fiscalité énergétique : depuis le 1er janvier 2022, l’Accise sur l’Énergie regroupe toutes les taxes énergétiques françaises, anciennement connues sous les noms TICFE pour l’électricité et TICGN pour le gaz naturel. Cette réforme a simplifié la fiscalité, mais n’a pas réduit la pression sur vos factures.
Cette taxe s’applique à tous les consommateurs d’énergie, particuliers comme professionnels, et représente une part significative de votre facture annuelle. Pour une boulangerie qui consomme beaucoup d’énergie fours, pétrins, chambres de fermentation cela peut représenter plusieurs milliers d’euros par an.
Ce que beaucoup de boulangers-pâtissiers ignorent, c’est qu’ils peuvent légalement bénéficier d’un taux fortement réduit sur leur consommation énergétique liée directement à la production. Concrètement, au lieu de payer 32 €/MWh au taux normal, vous pouvez bénéficier d’un taux à seulement 0,5 €/MWh — soit une réduction de 98%. Ce taux correspond au minimum légal européen et est prévu spécifiquement pour les activités de fabrication alimentaire comme la vôtre.
La bonne nouvelle ? La démarche est simple, sans changement de fournisseur, et un rattrapage jusqu’à 3 ans en arrière est possible.
Les taux applicables aux boulangeries-pâtisseries
Les boulangeries-pâtisseries (code APE 10.71C) peuvent bénéficier de taux réduits sur l’électricité et le gaz utilisés dans le cadre de leur activité de fabrication.
| Énergie / Usage | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|
| Électricité – usage non industriel | 32 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Électricité – process de fabrication | 32 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Gaz naturel – cuisson industrielle | 16,37 €/MWh | 0,16 €/MWh |
| Gaz naturel – chauffage locaux | 16,37 €/MWh | ❌ Non éligible |
Le taux à 0,5 €/MWh correspond au minimum légal européen. Il s’applique uniquement aux usages éligibles directement liés à la production.
Combien pouvez-vous économiser ?
L’écart entre le taux normal et le taux réduit est considérable. Voici un exemple concret :
Pour une consommation annuelle de 100 MWh d’électricité :
- Taux normal : 3 200 € / an
- Taux réduit : 50 € / an
- Économie estimée : 3 150 € / an soit 98 % de réduction
Ces montants sont indicatifs et varient selon votre consommation réelle. Un calcul précis est réalisé pour chaque client par notre équipe.
Qui est éligible ?
Critères liés à l’activité
Pour bénéficier de ces taux réduits, votre boulangerie doit remplir ces conditions :
- Fabriquer des produits de boulangerie (pain, viennoiseries, pâtisseries)
- Utiliser l’énergie directement dans le process de fabrication (four, pétrin, fermentation…)
- Il n’y a pas de seuil minimum de consommation
Critères administratifs
- Fournir une attestation d’utilisation finale
- Possibilité de faire une déclaration auprès des douanes
- Idéalement disposer d’un compteur dédié à la production
Le client doit être capable de justifier l’usage réel de l’énergie en cas de contrôle.
Comment mettre en place le taux réduit ?
La démarche se déroule en 4 étapes simples :
1. Diagnostic → Vérification de votre éligibilité par nos experts
2. Attestation → Signature du document officiel d’utilisation finale
3. Transmission → Envoi de l’attestation à votre fournisseur d’énergie
4. Application → Le taux réduit est appliqué directement sur vos factures
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FAQ
Les boulangeries-pâtisseries sont-elles éligibles au taux réduit d’Accise sur l’Énergie ?
Oui, les boulangeries-pâtisseries (code APE 10.71C) peuvent bénéficier d’un taux réduit sur l’électricité et le gaz utilisés directement dans leur process de fabrication (four, pétrin, fermentation…).
Y a-t-il un seuil minimum de consommation pour être éligible ?
Non, il n’y a pas de seuil minimum de consommation. Toutes les boulangeries, quelle que soit leur taille, peuvent en bénéficier.
Le chauffage des locaux est-il éligible au taux réduit ?
Non, le gaz naturel utilisé pour le chauffage des locaux n’est pas éligible. Le taux réduit s’applique uniquement aux usages liés directement à la production.
