Introduction

L’électricité est un poste de dépense majeur pour les entreprises françaises. Ce que beaucoup ignorent, c’est que près de 40 % de la facture finale correspond à des taxes et contributions diverses.
Ces prélèvements financent la transition énergétique, les réseaux et certaines politiques publiques, mais ils peuvent aussi être partiellement réduits ou remboursés, à condition de bien comprendre leur fonctionnement.

En 2025, avec la réforme des accises et la hausse des coûts de l’énergie, maîtriser ces taxes n’est plus une option : c’est un levier direct de compétitivité.

Ce guide te donne une vision complète des taxes existantes, de leur calcul et surtout, des méthodes concrètes pour les optimiser.

Les différentes taxes sur l’électricité

Une facture d’électricité en France comprend trois grandes catégories de taxes.
Voici un tableau clair pour s’y retrouver :

L’accise sur l’électricité : la taxe principale

Qu’est-ce que c’est ?

L’accise sur l’électricité (anciennement CSPE ou TICFE) est une taxe nationale prélevée sur chaque kilowattheure consommé.
Elle constitue la plus grosse part de la fiscalité énergétique.

À quoi sert-elle ?

Elle finance :

• le développement des énergies renouvelables,
• la péréquation tarifaire (pour que les DOM-TOM ou zones rurales paient le même prix que les grandes villes),
• le budget de la transition énergétique et certaines aides sociales.

Qui la paie ?

Toutes les entreprises consommatrices d’électricité sont concernées par l’accise. Cependant, elles ne la paient pas toutes au même niveau : certaines peuvent bénéficier d’un taux réduit, et dans des cas spécifiques, d’une exonération partielle ou totale. La taxe existe donc pour tous, mais son montant varie en fonction de critères précis tels que la puissance du compteur, le type d’activité, l’usage de l’électricité ou l’intensité énergétique du site.

Les taxes locales : un impact variable

Les taxes communales et départementales (TCCFE et TDCFE) dépendent de la localisation de l’entreprise.
Elles sont fixées par les collectivités, dans la limite d’un plafond légal.
Elles peuvent donc varier fortement d’une commune à l’autre.

Une entreprise installée dans une grande métropole peut payer jusqu’à deux fois plus qu’une entreprise du même secteur située dans une petite commune.
C’est un point clé à prendre en compte lors de l’implantation d’un site industriel ou logistique.

La TVA : la taxe sur les taxes

La TVA s’applique désormais sur l’ensemble de la facture d’électricité : l’abonnement, la consommation et les autres taxes. Depuis la suppression du taux réduit, un seul taux est en vigueur : 20 %. Ce mécanisme accroît fortement le poids fiscal final, car la TVA ne porte pas uniquement sur l’énergie consommée mais aussi sur les contributions et taxes déjà ajoutées au montant de base.

Comment savoir combien vous payez en taxes ?

La part fiscale d’une facture se décompose ainsi :

• 30 à 40 % de taxes et contributions,
• 35 à 50 % pour le coût de l’énergie,
• 10 à 15 % pour l’acheminement et la gestion du réseau.

Exemple :
Une entreprise consommant 200 000 kWh/an pour 40 000 € HT paie environ 12 000 à 15 000 € de taxes.
Une optimisation bien menée peut faire économiser 3 000 à 5 000 € par an, sans aucune baisse de consommation.

Les dispositifs d’exonération et de remboursement

L’exonération totale ou partielle

Allégement ou suppression de l’accise

Certaines entreprises peuvent obtenir une réduction importante de l’accise si elles répondent à des critères précis :

• Activité industrielle à forte intensité énergétique,
• Utilisation d’électricité dans des procédés électrolytiques, métallurgiques ou chimiques,
• Production d’électricité pour autoconsommation sur site,
• Consommation dépassant un seuil par rapport à la valeur ajoutée.

Ces dispositifs permettent de faire baisser significativement le montant global des taxes, mais ils ne suppriment pas la TVA ni la CTA, qui restent dues dans tous les cas.

Le remboursement des trop-versés

Si une entreprise a payé au taux plein alors qu’elle était éligible à une réduction, elle peut déposer une demande de remboursement.
Cela nécessite un dossier complet comprenant :

• les factures d’électricité,
• une attestation d’activité,
• le calcul de la consommation,
• une justification du caractère industriel ou énergétique.

Délai moyen de remboursement : 6 à 12 mois selon les dossiers.

Les 6 leviers concrets pour optimiser les taxes sur l’électricité

1. Réaliser un audit énergétique et fiscal

C’est la première étape.
Un audit complet permet d’identifier :

• le niveau de taxation réel,
• les anomalies de facturation,
• les exonérations potentielles,
• les leviers d’optimisation immédiats.

Un cabinet spécialisé peut réaliser cette analyse en croisant données de consommation, contrats et réglementation.

2. Ajuster la puissance souscrite

Beaucoup d’entreprises paient des taxes sur une puissance inutilement élevée.
Une puissance trop importante augmente mécaniquement la base de calcul de certaines taxes.

Action concrète :
Analyser votre historique de consommation sur 12 mois et ajuster la puissance souscrite au plus proche de vos besoins réels.

3. Renégocier ou revoir votre contrat d’électricité

Certains fournisseurs proposent des offres spécifiques pour les professionnels ou pour les sites multi-établissements.
Un contrat mal adapté peut engendrer des surcoûts fiscaux.

Action concrète :
Comparer au moins trois offres fournisseurs en prenant en compte la structure tarifaire et non seulement le prix du kWh.

4. Mutualiser vos sites et compteurs

Pour les entreprises multi-sites, il est parfois possible de regrouper les points de livraison afin de simplifier la facturation et d’optimiser les seuils fiscaux.

Exemple :
Une chaîne de magasins ayant 10 compteurs peut réduire ses coûts en regroupant les sites via un contrat unique.

5. Réduire la consommation pendant les heures pleines

Certaines composantes fiscales étant proportionnelles à la consommation, une gestion intelligente des horaires peut diminuer la base taxable.

Action concrète :
Mettre en place un pilotage énergétique automatisé (EMS) pour décaler certains usages vers les heures creuses.

6. Réclamer les trop-versés

Une vérification annuelle des factures permet souvent de détecter des anomalies de taux.
Ces trop-perçus sont remboursables, même plusieurs années après.

Les bénéfices d’une stratégie d’optimisation

Mettre en place une stratégie d’optimisation énergétique et fiscale offre plusieurs avantages :

• Réduction directe des coûts : souvent 5 à 15 % d’économie annuelle,
• Amélioration de la trésorerie : moins de charges fixes,
• Conformité fiscale : éviter les erreurs de taux,
• Responsabilité environnementale : une consommation plus raisonnée,
• Meilleure compétitivité : libérer des marges sur le long terme.

En résumé

Les taxes sur l’électricité ne sont pas une fatalité.
Elles peuvent être calculées, analysées et optimisées.
La clé : une compréhension claire des règles fiscales et une gestion proactive de la consommation.

L’entreprise qui maîtrise ces leviers gagne en autonomie, en compétitivité et en visibilité sur ses charges à moyen terme.

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FAQ

Les entreprises paient-elles toutes des taxes sur l’électricité ?

Oui, toutes les entreprises sont soumises aux taxes sur l’électricité, qu’elles soient industrielles, commerciales ou tertiaires. En revanche, le niveau de taxation dépend de plusieurs critères : puissance souscrite, activité, localisation et consommation annuelle. Certaines structures peuvent donc bénéficier de taux réduits ou d’exonérations partielles.

Existe-t-il une seule taxe sur l’électricité ?

Non, il n’existe pas une taxe unique mais plusieurs prélèvements distincts. Les principales sont l’accise sur l’électricité (ex-CSPE/TICFE), les taxes locales (TCCFE et TDCFE) et la TVA. Ces trois composantes réunies représentent souvent 30 à 40 % du montant total d’une facture.

Peut-on obtenir une exonération ou un remboursement des taxes ?

Oui, certaines entreprises peuvent être exonérées totalement ou partiellement, notamment celles dont l’activité est à forte intensité énergétique, ou celles utilisant l’électricité pour des procédés spécifiques (électrolyse, métallurgie, chimie). Si les conditions sont remplies, il est aussi possible de réclamer le remboursement de montants trop versés sur les années précédentes.

Les taux des taxes sur l’électricité sont-ils fixes dans le temps ?

Non, les taux évoluent régulièrement. Ils sont ajustés par l’État et les collectivités locales en fonction des politiques énergétiques et des besoins de financement. Une veille réglementaire annuelle est donc essentielle pour anticiper les changements et adapter sa stratégie.

Peut-on réellement réduire l’impact des taxes sur la facture d’électricité ?

Oui, il existe plusieurs leviers d’optimisation efficaces : ajuster la puissance souscrite, renégocier les contrats, mutualiser les sites, réduire la consommation en heures pleines et vérifier l’éligibilité aux exonérations. En combinant ces actions, une entreprise peut diminuer ses coûts énergétiques de 5 à 15 % par an.