Taxes et conformité réglementaire
Les postes que personne ne vérifie
Une part significative de la facture ne dépend pas du prix de l'énergie mais de l'acheminement, de la fiscalité et du paramétrage de vos contrats. C'est notre premier terrain d'intervention.
| Référence | Objet | Point de contrôle |
|---|---|---|
| TURPE | Acheminement | Puissance souscrite, domaine de tension, dépassements facturés et version tarifaire retenue. |
| TICGN | Gaz naturel | Assiette taxable et exonérations applicables selon l'usage réel du gaz dans votre process. |
| Accise | Électricité | Application des taux réduits par usage et régularisation des montants trop perçus. |
| Décret tertiaire | Bâtiment | Trajectoire de réduction, déclaration OPERAT et plan d'actions associé. |
| Décret BACS | Bâtiment | Mise en conformité des systèmes d'automatisation et de contrôle. |
| Audit énergétique | Obligation | Éligibilité, périmètre à couvrir et échéance de renouvellement. |
Le cabinet
Une approche consultative et humaine, au service de vos besoins.
Depuis plusieurs années, Sonergy accompagne des organisations de toutes tailles dans l'optimisation de leur consommation. Nos clients réduisent leurs coûts tout en s'engageant dans une démarche durable, sans que la conformité devienne un chantier à part.
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- 2 hRéponse sous 2 heures ouvrées, du lundi au vendredi, 8h00 – 19h00.
- 0 €Aucun engagement, aucune offre présentée avant l'audit.
- 100 %Indépendants des fournisseurs d’énergie.