Décret BACS et GTB : Une obligation légale pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose aux bâtiments tertiaires de mettre en place des systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) afin d’améliorer leur performance énergétique. Ce décret fait partie des mesures de transition énergétique visant à réduire les consommations d’énergie et à optimiser les équipements des bâtiments.
Présentation du décret BACS et ses obligations
Le décret BACS, qui s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne, impose à tous les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, bâtiments publics, etc.) de se doter d’un système de contrôle et de gestion automatisée des équipements techniques. Cela inclut la régulation de l’éclairage, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation pour une gestion optimisée de la consommation énergétique.
Les bâtiments concernés sont ceux de plus de 250 m² et doivent se conformer à des exigences strictes, notamment l’intégration de capteurs, de régulateurs et de dispositifs permettant une gestion centralisée de ces équipements. L’objectif est de réduire les gaspillages énergétiques et d’assurer une maintenance prédictive pour prévenir les défaillances des systèmes.
Comment mettre en place un système de GTB efficace ?
Pour être conforme au décret BACS et optimiser la gestion énergétique, il est essentiel de déployer une GTB efficace. Cela passe par plusieurs étapes clés :
- Évaluation des besoins énergétiques : Avant l’installation, il est crucial de réaliser un diagnostic énergétique complet pour évaluer les besoins du bâtiment et cibler les systèmes à optimiser.
- Sélection des équipements : Choisir des systèmes GTB adaptés au type d’activité du bâtiment (bureaux, commerces, établissements de santé, etc.). Les équipements doivent être capables de collecter des données en temps réel et de les analyser pour ajuster automatiquement les paramètres de consommation.
- Installation des capteurs et régulateurs : Il est important d’installer des capteurs intelligents pour mesurer en permanence la température, l’humidité, la luminosité et d’autres facteurs influençant la consommation énergétique. Ces capteurs doivent être reliés à une plateforme centralisée qui permet un suivi continu.
- Maintenance et ajustements : Un des avantages majeurs de la GTB est la possibilité de suivre et d’ajuster les paramètres de manière continue. Un entretien régulier des systèmes permet de garantir leur efficacité à long terme.
La Norme NF EN ISO 52120-1 : référence pour la GTB
La norme NF EN ISO 52120-1 (remplaçant l’ancienne norme NF EN 15232) définit les niveaux de performance des systèmes GTB en fonction de leur impact sur l’efficacité énergétique des bâtiments.
Elle permet de :
- Classer les GTB selon leur performance énergétique.
- Evaluer les économies d’énergie réalisables avec un système GTB performant.
- Harmoniser les critères d’évaluations des GTB à l’échelle européenne.
Pourquoi respecter la norme NF EN IS 52120-1?
Mise en conformité avec le décret BACS : A partir du 1er janvier 2025, les bâtiments tertiaires équipés d’un système CVC supérieur à 290 kW doivent intégrer une GTB de classe A ou B.
Voici les 4 niveaux de classification des GTB :
- Classe A : GTB hautement performante avec automatisation avancée.
- Classe B : GTB performante avec régulation optimisée.
- Classe C : GTB standard avec gestion basique des équipements.
- Classe D : Absence de GTB ou système inefficace.
Seules les GTB de classe A ou B sont conformes au décret BACS, obligatoire dès 2025 pour certains bâtiments tertiaires.
Aides et financements pour se conformer à la réglementation
Se conformer au décret BACS peut représenter un investissement conséquent, mais plusieurs aides financières sont disponibles pour accompagner les entreprises dans cette transition énergétique :
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Ce dispositif permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de systèmes GTB.
- Subventions de l’ADEME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie propose des subventions pour les entreprises qui souhaitent investir dans des équipements énergétiques performants et respectueux de l’environnement.
- Prêts à taux zéro et crédits d’impôt : Certaines collectivités locales, ainsi que l’État, proposent des prêts à taux zéro ou des crédits d’impôt pour encourager les entreprises à investir dans des systèmes permettant de réduire leur empreinte carbone et de moderniser leurs installations.
La valeur ajoutée de Sonergy
Sonergy, acteur de la gestion énergétique, accompagne les entreprises dans la mise en place de solutions GTB adaptées à leurs besoins spécifiques. Grâce à son expertise en optimisation énergétique, Sonergy propose une gestion intégrée des bâtiments, combinant technologies de pointe et solutions sur-mesure. Sonergy offre des services de suivi en temps réel, permettant une gestion dynamique et précise des consommations énergétiques, ainsi qu’une maintenance prédictive pour éviter les pannes coûteuses.
De plus, Sonergy facilite l’accès aux aides financières disponibles pour la mise en conformité avec la réglementation, en apportant une expertise sur les démarches administratives et la maximisation des subventions. Grâce à son accompagnement personnalisé, Sonergy permet aux entreprises non seulement de répondre aux exigences légales, mais aussi de réaliser des économies substantielles sur leur facture énergétique à long terme.
Conclusion
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires de moderniser leur gestion énergétique en installant des systèmes de GTB performants. Cette obligation vise à réduire la consommation d’énergie et à favoriser une gestion intelligente des bâtiments. Heureusement, des aides financières (CEE, subventions, prêts) sont à disposition pour accompagner les entreprises dans cette démarche. En adoptant des solutions de gestion technique de bâtiment, les entreprises non seulement respectent la réglementation, mais participent également à la transition énergétique et réalisent des économies substantielles sur le long terme.
Sonergy est là pour vous aider à mettre en œuvre ces solutions et à maximiser les avantages financiers de la transition énergétique.
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FAQ Décret BACS et GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
1) Le décret BACS s’applique-t-il à tous les bâtiments tertiaires ?
Oui, il s’applique à tous les bâtiments tertiaires, mais uniquement ceux dont les systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dépassent 290 kW.
2) Est-il obligatoire de mettre en place une GTB avant 2025 ?
Oui, pour les bâtiments concernés, la mise en conformité avec le décret BACS est obligatoire à partir du 1er janvier 2025.
3) L’installation d’une GTB est-elle suffisante sans maintenance ?
Non, une GTB nécessite un suivi et une maintenance régulière pour rester efficace et performante dans le temps.
