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Décret tertiaire & BACS : êtes-vous concerné ?

Obligations, échéances et déclaration OPERAT pour le patrimoine bâti : savoir si vos bâtiments sont concernés, et ce qu'il faut préparer.

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Chapitre 1 · Savoir si l'on est concerné du guide « Décret tertiaire & BACS : êtes-vous concerné ? »

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Chapitre 1 · Savoir si l'on est concerné

Au sommaire

Ce que contient le guide

01

Savoir si l'on est concerné

Les critères du décret tertiaire et du décret BACS appliqués à votre patrimoine : surfaces, usages, systèmes techniques.

02

La trajectoire de réduction

Les objectifs à atteindre, l'année de référence et la manière de les suivre dans le temps.

03

Déclarer sur OPERAT

Quelles données saisir, qui s'en charge, et à quel rythme.

04

Mettre la GTB en conformité

Ce que le décret BACS exige des systèmes d'automatisation et de contrôle, et comment procéder par palier.

05

Articuler avec l'audit énergétique

Éligibilité, périmètre à couvrir et échéance de renouvellement.

06

Bâtir le plan d'actions

Des mesures hiérarchisées, et les aides mobilisables pour les financer.

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Pour qui

Propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires, syndics, collectivités et gestionnaires de patrimoine multi-sites.

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Décret tertiaire & BACS : êtes-vous concerné ? — gratuit, sans engagement.

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