Réglementation

Décret tertiaire : optimisation et conformité énergétique

22 octobre 2024 · mis à jour le 13 avril 2026 · 2 min de lecture

Décret tertiaire : optimisation et conformité énergétique

Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation énergétique. Cette réglementation vise à encourager la transition énergétique et à améliorer la performance des bâtiments. Chez Sonergy , nous vous aidons à respecter ces obligations légales tout en optimisant votre efficacité énergétique.

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Décret Tertiaire

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire fait partie du cadre réglementaire français qui oblige les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, établissements publics, etc.) à réduire leur consommation énergétique de :

  • 40% d’ici 2030
  • 50% d’ici 2040
  • 60% d’ici 2050

Ces objectifs sont calculés par rapport à une année de référence qui doit être choisie entre 2010 et 2020. Les bâtiments concernés doivent non seulement respecter ces obligations, mais également déclarer leurs consommations annuelles sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

Décret Tertiaire

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire s’applique à tous les bâtiments du secteur tertiaire d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m², y compris :

  • Les bureaux et sièges sociaux
  • Les commerces (centres commerciaux, magasins, etc.)
  • Les hôtels et restaurants
  • Les établissements publics (hôpitaux, écoles, administrations, etc.)
  • Les plateformes logistiques et les entrepôts

Si votre bâtiment entre dans ces critères, il est impératif de respecter les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret.

Décret Tertiaire

Comment Sonergy Vous Accompagne dans la Conformité au Décret Tertiaire

Audit énergétique et diagnostic réglementaire

Nos experts réalisent un audit complet de vos installations pour évaluer votre performance énergétique actuelle. Nous analysons vos données de consommation pour identifier les leviers d’amélioration et définir un plan d’actions concret, adapté aux objectifs du Décret Tertiaire.

Définition de votre stratégie de réduction énergétique

Sur la base de l’audit, nous élaborons un plan stratégique pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation. Ce plan inclut des solutions d’efficacité énergétique telles que l’optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation, l’amélioration de l’isolation, et la gestion intelligente des consommations d’énergie.

Accompagnement dans la déclaration sur la plateforme OPERAT

Sonergy vous guide dans la déclaration annuelle de vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT. Nous nous assurons que toutes les données sont correctement enregistrées et conformes aux exigences légales pour éviter des sanctions potentielles.

Suivi et optimisation continue des performances

Une fois les actions mises en place, nous suivons en continu vos consommations pour vérifier que les objectifs de réduction sont atteints. Sonergy ajuste les stratégies si nécessaire pour garantir une conformité totale tout en maximisant les économies d’énergie.

Décret Tertiaire

Les Avantages de Notre Accompagnement

Conformité réglementaire assurée

Grâce à notre expertise, vous êtes certain de respecter les obligations du Décret Tertiaire, évitant ainsi des sanctions et des pénalités financières.

Réduction significative de vos coûts énergétiques

En optimisant vos installations et en améliorant l’efficacité de vos équipements, vous réalisez des économies immédiates sur vos factures d’énergie.

Valorisation de vos actifs immobiliers

Améliorer la performance énergétique de vos bâtiments renforce leur valeur sur le marché et leur attractivité pour les investisseurs et locataires potentiels.

Accompagnement sur-mesure

Sonergy adapte chaque plan d’action aux spécificités de votre bâtiment et de votre secteur d’activité, garantissant des solutions efficaces et durables.

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